CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

1. Dispositions générales

2. Commandes

3. Prix

4. Paiement sécurisé

5. Livraison

6. Retour

7. Garantie

8. Responsabilité

9. Force majeure

10. Propriété intellectuelle

11. Commentaires, critiques, communications et autres contenus

12. Tribunaux compétents

13. Divers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent

Entre : La société Rofea – Yoram Zerbib dont le siège social est au 16 boulevard des chênes 13009 MARSEILLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 88879336100013,

Ci-après dénommée « Nous », « Notre », « Nos », « dentoffer.com » ou « Dentoffer »,

D’une part, Et, le client, tel que désigné dans les Conditions Particulières,

Ci-après dénommé le « Vous », « Votre », « Vos », « Client » ou « Acheteur »,

D’autre part.

Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Dentoffer dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie de contrat pour vos archives. Dentoffer a pour activité principale la vente de biens sur Internet via le site www.dentoffer.com

1. Dispositions générales

1. 1 Société

Dentoffer dont le siège social est à MARSEILLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 539 766 196 000 15. Numéro de téléphone : 01 77 50 38 35 du lundi au jeudi de 09h30 à 18h30 et le vendredi de 09h30 à 17h00. Adresse email : contact@dentoffer.com

1. 2 Acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus des marques de la société conclues à distance par l'intermédiaire principalement du site internet de Dentoffer (www.dentoffer.com) (ci-après dénommé le "site"). Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes et les avoir acceptées sans restrictions ni réserve avant d’avoir passé commande sur le site. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Dentoffer se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de commercialisation à tout moment. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site.

2. Commandes

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez :

- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;

- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier et non à des fins commerciales).

- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente Si une ou plusieurs de ces trois conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande

2.2 Passation d’une Commande

Vous passez votre commande directement sur le Site Nous n'accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées. Vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

Pour valider votre commande, vous devez :

- revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

- cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le contrat ;

- cliquer sur "valider".

Après la validation de votre commande, vous devez par précaution encore la confirmer.

A cet effet, vous devez :

- revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur "confirmer".

2.3 Réception de votre commande

Après validation de la commande par le client, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés Dentoffer adressera un accusé de réception (par email) au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée et acceptée. Dentoffer n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Votre commande comprendra une facture qui vous sera adressée. Dentoffer se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande, sans responsabilité de sa part, dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement, ou en partie, une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Dentoffer se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande si nous jugeons ou suspectons une éventuelle utilisation frauduleuse de la part d’un acheteur et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

2.4 Modifications de la commande

Modifications par vos soins - Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de votre commande jusqu’à l’envoie de l’accusé de réception (comme notifié ci-dessus) en joignant un de nos conseillés par email. Toute modification de votre commande s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le site) pour être prise en compte par Dentoffer.

La modification de votre commande ne sera acceptée et considérée valide qu’après notre confirmation écrite (par email). - Dentoffer a le droit de refuser toute modification ou annulation de commande sans avoir à fournir de justifications.

Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé

- Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande.

- Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros. Dentoffer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix demeureront inchangés pour toutes les commandes enregistrées. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Pour toute commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

4. Paiement sécurisé

4.1 Modalités de paiement possible

- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou Carte Bleue).

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

- Par virement bancaire : contacter nos consultants clients afin d’obtenir nos coordonnées bancaires.

- Par PayPal : suivre les instructions indiquées sur le site.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes

- Pour des cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Union Européenne

- Pour des virements provenant des banques domiciliées hors de l'Union Européenne

- Pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales

- Si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande

- Pour tout doute sur le bien-fondé de la commande En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.

En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 15 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé, lettre simple ou électronique (email). Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Tous ces frais seront à la charge du client.

5. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé. Le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de Dentoffer, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur choisi par nos soins. Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Les marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur. L’acheteur, en cas d’avarie, de perte, de manquant, de colis endommagé, de produits cassés, etc. devra porter ses remarques par lettre recommandée avec AR dans les trois jours (jours fériés non compris) suivant la date de la réception, au transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de l’intégralité du prix. Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

6. Retour

6.1 Droit de rétractation

En application du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Votre droit de rétractation, à l'exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.

6.2 Expédition du colis de retour

Vous devez informer et convenir avec conseiller clientèle de Dentoffer du mode de retour. Il pourra se réaliser par La Poste en valeur déclarée, par Colissimo avec une assurance associée, par DHL ou Fedex. Vous devrez souscrire à une assurance couvrant la totalité du montant de votre commande indiquée sur votre facture.

6.3 Frais de retour

Les frais de retour seront à votre charge (assurance comprise).

6.4 Conditions d’acceptation d’un retour

Compte tenu de la nature des produits, la procédure devra être strictement respectée par le client.

Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour indiquée ci-dessous n’a pas été respectée.

- Ils doivent être complets (boite etc.). -

Ils doivent être accompagnés de la facture originale d’achat. - Le produits ne doit pas avoir été porté.

- Il ne doit pas y avoir ni déchiré ou autre dommage etc... - Les produits et ses accessoires ne doivent nullement avoir subit aucune intervention de quelques manières que ce soit. Et ce, à condition que nos spécialistes confirment que la produits, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. - Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre notre société et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. - Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle votre retour à été réceptionné par Dentoffer. Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire. L’article du Code de la consommation (ci-dessus 6.1) ne s’applique pas pour les créations sur mesure. 6.5 Satisfait ou remboursé 1. Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu'à trente (30) jours après livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à taille. 4. Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par Dentoffer. 5. En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, le Client recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu. 10. Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de notre société, soit l’établissement d’un avoir au profit du client ou, le remplacement des marchandises. En outre, les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment une couleur ou une coupe specifique) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés. 7. Garantie 7.1 Garanties contractuelles Le Client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler sur les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Dentoffer dès leur apparition. Par ailleurs, les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre). Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera le remplacement gratuit ou la réparation ou l’échange, à notre choix, des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux par nos services, que vous nous retourneriez durant cette période, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux selon une décote de 15% par an.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies :

- Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Que le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produits). En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.

7.2 Garanties légales

1. Indépendamment de la garantie visée à l'article 5.1.1, Dentoffer reste tenu des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

2. "Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

3. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

4. Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

5. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

6. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

7. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

8. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

9. Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

10. Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

11. Article 1648 alinéa premier du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

7.3 Garanties concernant le Site

1. Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, Dentoffer ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu.

2. En particulier, Dentoffer ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier.

3. Dentoffer ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tous moments exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de Dentoffer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité. Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au site à partir d’autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable. Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de Dentoffer ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produits pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par email. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur. Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Dentoffer lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Dentoffer ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Dentoffer ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Dentoffer aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dentoffer, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation. 14. Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Dentoffer, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu’elle est susceptible de vous causer dans le cadre du contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de Dentoffer, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si Dentoffer a été avertie de la possibilité de tels préjudices. Il est précisé que, dans le cadre du contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Dentoffer, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers. Dentoffer ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par, votre propre fait, omission, faute, tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, tout tiers non lié à Dentoffer pour l’exécution du contrat, ou tout autre événement que ni Dentoffer ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Dentoffer ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables. En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il vous appartient, et à vous seul, de vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site, et ce avant toute utilisation et de mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Dentoffer et vous reconnaissez que Dentoffer n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Dentoffer ni aucune association avec ses exploitants. Dentoffer ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Dentoffer ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers. Sans préjudice des dispositions des articles l. 211-12 du code de la consommation et 1648 du code civil (rappelés à l'article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du site ou au contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

9. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Dentoffer. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Dentoffer et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Dentoffer ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, Dentoffer préviendra le client, par écrit, dans les 48 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Dentoffer et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Le sort des acomptes déjà versés dépend de la nature de la commande et de la situation de force majeure à laquelle vous vous trouvez confrontés. En effet, s’il s’agit d’une commande spéciale dont une grève des transports bloque l’acheminement, il serait judicieux d’allonger le délai de carence ou même, de supprimer totalement cette faculté de résiliation, celle-ci étant alors cantonnée à la phase fabrication. Nous vous rappelons que si la force majeure permet aux parties en présence de ne pas remplir leurs obligations contractuelles, elle ne doit pas pour autant justifier une situation contractuellement déséquilibrée. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

10. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services qu’elles soient déposées ou non en tant que telles et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Dentoffer. Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence. Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé. Le site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Dentoffer ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété). La décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L. 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle). Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui nous sont apparentées sans notre accord spécifique, préalable et écrit. Tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou tout contenu. Tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

11. Commentaires, critiques, communications et autres contenus

1. Les utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

2. Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par vous, vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le site et sur tous supports.

3. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

12. Tribunaux compétents

Le Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois). En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

13. Divers

Si une disposition du contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable. Le fait pour Dentoffer de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit. Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) nos droits et obligations aux termes du contrat, sans devoir vous le notifier : à toute entité qui nous est ou sera apparentée, ou à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de nos biens ou de notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit. Nous pouvons vous adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par nous, est suffisant pour votre information. Dentoffer peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités. Pour toute commande passée sur le site, Dentoffer procède à l’archivage du contrat en vigueur au moment de la commande, de la commande elle-même et de l'accusé de réception adressé par Dentoffer, et ce, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison des produits objets de la commande.